Qui paie la taxe foncière ? Propriétaire ou locataire : guide complet pour comprendre vos obligations

Points clésExplicationsRedevable de la taxe foncièrePayer la taxe comme propriétaire au 1er janvier de l’année d’impositionCalcul de la taxeMultiplier la valeur locative cadastrale par les taux votés par les collectivités localesExonérations possiblesBénéficier d’exonérations pour propriétaires âgés, logements neufs ou travaux d’économie d’énergieDifférence avec la taxe d’habitationDistinguer les deux taxes : foncière pour propriétaires, habitation pour occupants (en suppression)Paiement et anticipationPrévoir le paiement mi-octobre et anticiper cette charge lors de l’achat immobilier

Commeexpert en immobilier avec une expérience de plus de 15 ans, je suis souvent confronté à des questions concernant la taxe foncière. Cette taxe, qui représente une part importante des impôts locaux en France, suscite de nombreuses interrogations. Selon les dernières statistiques, en 2022, le montant moyen de la taxe foncière s’élevait à 1 026 euros par foyer, en hausse de 4,7% par rapport à l’année précédente. Dans cet article, je vais vous expliquer en détail qui est redevable de la taxe foncière et comment elle est calculée.

Qui est redevable de la taxe foncière ?

La règle générale est simple : c’est le propriétaire du bien immobilier qui doit s’acquitter de la taxe foncière. Plus précisément, le redevable est celui qui possède le bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette date est cruciale et peut avoir des conséquences importantes en cas de vente en cours d’année.

Imaginons que vous vendiez votre maison le 15 mars. Même si vous n’êtes plus propriétaire pendant la majeure partie de l’année, c’est bien vous qui devrez payer la totalité de la taxe foncière pour cette année-là. Mais, il est courant de prévoir un accord de répartition « prorata temporis » dans l’acte de vente. Cet accord permet de partager équitablement la charge entre le vendeur et l’acheteur en fonction du temps de possession de chacun. Il est central de noter que cet arrangement ne concerne que les parties impliquées et n’a aucune incidence pour l’administration fiscale.

Dans certains cas particuliers, la situation peut être un peu plus complexe :

• Bien en indivision : la taxe est établie au nom de tous les indivisaires. Chacun doit payer sa part proportionnelle.
• Bien démembré : c’est généralement l’usufruitier qui est redevable de la taxe foncière, et non le nu-propriétaire.
• Bail commercial : le propriétaire peut répercuter tout ou partie de la taxe sur le locataire si le contrat de bail le prévoit explicitement.

Il est important de bien comprendre ces subtilités pour éviter tout litige ou mauvaise surprise fiscale.

Comment la taxe foncière est-elle calculée et quelles sont les exonérations possibles ?

Le calcul de la taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur, déterminée par l’administration fiscale, est censée représenter le loyer théorique que le bien pourrait générer s’il était mis en location. Elle est ensuite multipliée par les taux votés par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département) pour obtenir le montant final de la taxe.

Voici un exemple simplifié de calcul :

Il existe plusieurs cas d’exonération de la taxe foncière, totale ou partielle :

1. Exonération liée à l’âge et aux ressources : les propriétaires âgés de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération sous conditions de ressources.
2. Logements neufs : ils bénéficient d’une exonération de 2 ans à compter de leur achèvement.
3. Travaux d’économie d’énergie : certains travaux peuvent donner droit à des exonérations partielles, encourageant ainsi la rénovation énergétique.

Comme bricoleur passionné, je ne peux que vous encourager à envisager des travaux d’amélioration énergétique. Non seulement ils peuvent vous faire bénéficier d’une réduction de taxe foncière, mais ils permettent également de réaliser des économies substantielles sur vos factures d’énergie à long terme.

Différences entre taxe foncière et taxe d’habitation : ce que vous devez savoir

Il est fréquent de confondre la taxe foncière et la taxe d’habitation, deux impôts locaux qui peuvent sembler similaires à première vue. Cependant, leurs différences sont significatives et il est impératif de bien les comprendre.

La taxe foncière, comme nous l’avons vu, est due par le propriétaire du bien, qu’il l’occupe ou non. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale et son montant peut varier considérablement d’une commune à l’autre. En revanche, la taxe d’habitation est traditionnellement payée par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il soit propriétaire ou locataire.

Voici un tableau récapitulatif des principales différences :

Il est impératif de noter qu’en France, la taxe d’habitation sur les résidences principales est en cours de suppression. Depuis 2023, elle n’est plus due par aucun foyer pour sa résidence principale, quelle que soit ses revenus. D’un autre côté, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires et les logements vacants.

Comme journaliste spécialisé dans l’immobilier, je tiens à souligner l’importance de bien anticiper ces charges fiscales lors de l’achat d’un bien. La taxe foncière, en particulier, peut représenter une somme non négligeable dans votre budget annuel. N’hésitez pas à vous renseigner sur les taux pratiqués dans la commune où vous envisagez d’acheter, et à prendre en compte ces frais récurrents dans votre plan de financement.

Enfin, rappelons que l’avis d’imposition pour la taxe foncière est généralement envoyé en septembre, pour un paiement attendu mi-octobre. Il est essentiel de respecter cette échéance pour éviter toute pénalité. Si vous rencontrez des difficultés de paiement, n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts pour envisager des solutions, comme un étalement du paiement.