Pourquoi la médiation vaut la peine d’être poursuivie
Le principal avantage de la médiation est qu’elle permet d’éviter le coût, le stress et le temps qu’implique une procédure d’expulsion devant les tribunaux. Grâce à un dialogue structuré, une solution peut être trouvée, souvent plus rapidement et avec moins d’agitation
Même si la relation entre vous et vos locataires est rompue, une tierce partie impartiale peut débloquer la situation. Les médiateurs sont formés pour gérer ces frictions et orienter tout le monde vers un résultat positif qui convient à toutes les parties
Toute décision prise au cours de la médiation peut être rendue juridiquement contraignante par la signature d’un accord écrit par les deux parties. Par conséquent, aucune décision ne sera prise contre la volonté de l’une ou l’autre des parties. Sachant cela, vous pouvez discuter honnêtement de vos préoccupations et aborder la discussion avec un esprit plus ouvert
Les résultats sont également ouverts et peuvent inclure un plan de remboursement, une date convenue pour quitter la propriété, ou des conditions à remplir pour que le locataire reste en place
Un autre avantage de la médiation est que, même si votre locataire refuse de participer, il peut être noté dans toute procédure judiciaire ultérieure que vous avez tenté de recourir à la médiation.
Comment entamer une médiation
En tant que propriétaire, il vous incombe de demander une médiation et vous pouvez choisir parmi une série d’options. Le service sélectionné vous contactera alors, vous et votre locataire, séparément, pour vous inviter à la médiation et vous expliquer le processus.
Si vous avez demandé une ordonnance de possession, vous pouvez profiter du programme pilote de médiation gratuite du gouvernement, qui vise à régler tout différend avant qu’une audience ne soit nécessaire. Votre désir de médiation doit être exprimé au cours de l’étape d’examen du dossier. Si vous avez une affaire de petites créances, il existe également un service de médiation gratuit disponible via les tribunaux
Les compagnies d’assurance peuvent également proposer des services de médiation (comme c’est le cas de l’assurance protection des loyers et des frais de justice de Goodlord) ou votre agent de location peut vous recommander un fournisseur. Si vous n’avez pas encore entamé de procédure judiciaire, ces services vous permettront d’intervenir plus tôt afin d’éviter tout recours à la justice
Approche des négociations
Bien qu’un médiateur tiers permette une discussion sans contact inutile entre vous et votre locataire, il est important de vous préparer aux négociations
Voici quelques éléments à retenir pour que la médiation soit propice à une résolution :
Soyez compréhensif à l’égard de la situation de votre locataire. Cela permettra de désamorcer toute tension qui empêche la discussion d’avancer
S’attendre à un compromis. Bien que la médiation tente de trouver une solution qui satisfasse tout le monde, il est essentiel de garder l’esprit ouvert. Il peut s’avérer nécessaire de faire quelques compromis pour parvenir à un résultat profitable.
Se concentrer sur la résolution. En mettant de côté les sentiments négatifs que vous pouvez éprouver personnellement et en vous concentrant sur la recherche d’un accord, vous accélérerez le processus et vous pourrez résoudre le problème beaucoup plus rapidement
Pour plus d’outils et de conseils sur la façon d’aborder le processus de médiation, le médiateur du logement propose cette ressource gratuite d’apprentissage en ligne sur la résolution
Quand abandonner – que faire si la médiation ne fonctionne pas ?
Malgré les meilleures intentions, le processus de médiation ne fonctionne pas toujours. Si les tentatives de résolution n’ont pas abouti, il est temps d’envisager les prochaines étapes
Si votre médiation ne s’inscrit pas dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours, la première étape consistera à signifier à votre locataire un avis de section 8 ou de section 21 (Housing Act 1988). Cet avis doit préciser la date à laquelle vous souhaitez que le locataire quitte la propriété. Si votre locataire n’en tient pas compte à la date indiquée, vous pouvez alors demander une ordonnance de possession auprès du tribunal. Cela déclenchera une procédure judiciaire et conduira à un examen, voire à une audience si aucune solution n’est trouvée
Si votre médiation faisait partie de la phase d’examen d’une affaire judiciaire en cours, la prochaine étape sera une audience au tribunal
En recourant à la médiation comme premier recours pour résoudre un litige entre locataires et en abordant les négociations avec un esprit ouvert et compréhensif, vous pouvez vous épargner beaucoup de temps, d’argent et de tracas.